Retour aux permis de construire de Bosc-le-Hard

Permis de construire Locaux N° 07612518B0020

Permis de construire à Bosc-le-Hard pour 64 m² de locaux - 266 Place Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 266 Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOSCAVET et accordé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612518B0020, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 07612518B0020

Demandeur

BOSCAVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07612518B0020, délivré le 12 octobre 2018 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 266 Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOSCAVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	732 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	796 m²
Total	732 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	732 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSCAVET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 393779384
SIRET: 39377938400030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07612518B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 266 Place Du Marche, Bosc-le-Hard (76850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOSCAVET et accordé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612518B0020, instruit par la commune de Bosc-le-Hard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard

PC n°0761252600003 Logement Autorisé

Allee De Goldenstedt Lot 16

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

28 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0761252600016 Logement Autorisé

Allée De Goldenstedt Lot Na 17

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

28 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0761252500010 Logement Autorisé

Allée De Goldenstedt

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

27 mars 2026 105 m² SDP

DP n°0761252600002 Mixte Autorisé

42 Rue Du Grand Tendos

Bosc-le-Hard (76850)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 116 m² SDP LE BALEUR

PC n°0761252500012 Logement Annulé

Lotissement - Allee De Gol Lot 13

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

10 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0761252500011 Logement Annulé

Lotissement - Allee De Gol Lot N_17

Bosc-le-Hard (76850)

Nouvelle construction

10 mars 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Permis d'aménager à Bosc-le-Hard

9 autorisations

Permis de démolir à Bosc-le-Hard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosc-le-Hard

Autres types d'autorisations à Bosc-le-Hard

Caractéristiques du projet