Permis de construire Locaux N° 07612518B0020

Permis de construire n° 07612518B0020 à Bosc-le-Hard pour 64 m² de locaux, 266 Place Du Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 07612518B0020

Demandeur

BOSCAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 266 Place Du Marche, le permis de construire n° 07612518B0020 a été délivré le 12 octobre 2018 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est BOSCAVET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 796 m²
Total 732 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 732 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 796 m²
dont Bureaux 732 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 796 m²
Total locaux 732 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSCAVET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
393779384
SIRET
39377938400030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612518B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 266 Place Du Marche, à Bosc-le-Hard (76850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOSCAVET et accordée le 12 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612518B0020, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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