Permis de construire Locaux N° 07612518B0009

Permis de construire n° 07612518B0009 à Bosc-le-Hard pour 1 280 m² de locaux, La Rue Villaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 07612518B0009

Demandeur

JE VOUS SUPPORTERAI TOUJOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612518B0009 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé La Rue Villaine. JE VOUS SUPPORTERAI TOUJOURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 842 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JE VOUS SUPPORTERAI TOUJOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500535356
SIRET
50053535600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRITOT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612518B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rue Villaine, à Bosc-le-Hard (76850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JE VOUS SUPPORTERAI TOUJOURS et accordée le 27 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612518B0009, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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