Permis de construire Locaux N° 07612524B0001

Permis de construire n° 07612524B0001 à Bosc-le-Hard pour 137 m² de locaux, 159 Place Du Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 07612524B0001

Demandeur

SCI BLH.VV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612524B0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 159 Place Du Marche. SCI BLH.VV figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLH.VV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984892737
SIRET
98489273700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 159 Place Du Marche, à Bosc-le-Hard (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BLH.VV et accordée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612524B0001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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