Permis de construire Logement N° 07612316M0008

Permis de construire n° 07612316M0008 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 104 m² de logement, Rue Au Sel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 07612316M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612316M0008, délivré le 5 juillet 2016 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Au Sel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612316M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Au Sel, à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612316M0008, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

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