Permis de construire n° 0761212500004 à Bosc-Édeline pour 256 m² de locaux, 1105 Rue Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0761212500004
Demandeur
GAEC DES 2 TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1105 Rue Aux Loups, le permis de construire n° 0761212500004 a été délivré le 18 décembre 2025 à Bosc-Édeline (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DES 2 TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A146, A221. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Édeline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosc-Édeline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Édeline Code postal 76750 Identifiant INSEE 76121
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 3 478 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 734 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 478 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 734 m² |
| Total locaux | 3 478 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449781681
- SIRET
- 44978168100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOSC EDELINE (76750)
Autres dossiers de GAEC DES 2 TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761212500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |