Permis de construire Logement N° 07612123B0002

Permis de construire n° 07612123B0002 à Bosc-Édeline pour 110 m² de logement, 888 Route De Bosc Roger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07612123B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Bosc-Édeline (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612123B0002 porte sur un projet situé 888 Route De Bosc Roger.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C183. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Édeline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Bosc-Édeline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosc-Édeline Code postal 76750 Identifiant INSEE 76121
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 110 m² 0 m² 59 m² 0 m² 51 m² 132 m²
Total 81 m² 110 m² 0 m² 59 m² 0 m² 51 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC EDELINE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612123B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 888 Route De Bosc Roger, à Bosc-Édeline (76750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612123B0002, déposé en mairie de Bosc-Édeline.

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