Permis de construire Logement N° 07611720A0004

Permis de construire n° 07611720A0004 à Bordeaux-Saint-Clair pour 148 m² de logement, 66 Route D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 07611720A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611720A0004 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé 66 Route D'etretat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANCARVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Route D'etretat, à Bordeaux-Saint-Clair (76790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611720A0004, déposé en mairie de Bordeaux-Saint-Clair.

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