Permis de construire Logement N° 07611720A0001

Permis de construire à Bordeaux-Saint-Clair pour 239 m² de logement - 42 Route D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 07611720A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07611720A0001, délivré le 2 septembre 2020 à Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Route D'etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 424 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 197 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 197 m² 42 m² 197 m² 0 m² 197 m² 42 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX-SAINT-CLAIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route D'etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611720A0001, instruit par la commune de Bordeaux-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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