Permis de construire à Bordeaux-Saint-Clair pour 109 m² de logement - 41 Route De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 07611719A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07611719A0007, délivré le 2 septembre 2019 à Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Route De La Briqueterie, Bordeaux-Saint-Clair (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B462.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611719A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |