Permis de construire n° 07611621M0006 à Boos pour 401 m² de locaux, 767 Rue De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07611621M0006
Demandeur
VCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 767 Rue De Rouen, le permis de construire n° 07611621M0006 a été délivré le 21 octobre 2021 à Boos (Seine-Maritime, Normandie). VCT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 989 m² |
| Total | 588 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 989 m² |
| Total locaux | 588 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VCT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897905782
- SIRET
- 89790578200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT GERMAIN SOUS CAILLY (76690)
Autres dossiers de VCT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611621M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |