Permis de construire Locaux N° 07611621M0005

Permis de construire n° 07611621M0005 à Boos pour 500 m² de locaux, 767 Rue De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 07611621M0005

Demandeur

VCT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 767 Rue De Rouen, le permis de construire n° 07611621M0005 a été délivré le 20 octobre 2021 à Boos (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par VCT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 500 m² 0 m² 21 m² 0 m² 479 m² 588 m²
Total 109 m² 500 m² 0 m² 21 m² 0 m² 479 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 500 m² 0 m² 21 m² 0 m² 479 m² 588 m²
Total locaux 109 m² 500 m² 0 m² 21 m² 0 m² 479 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897905782
SIRET
89790578200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT GERMAIN SOUS CAILLY (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611621M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 767 Rue De Rouen, à Boos (76520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VCT et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611621M0005, déposé en mairie de Boos.

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