Permis de construire n° 07611620M0006 à Boos pour 91 m² de locaux, 340 Rue De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 07611620M0006
Demandeur
SCI CPL & JPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07611620M0006 a été délivré le 19 juin 2020 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 340 Rue De Rouen. SCI CPL & JPL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 603 m² |
| Total | 512 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 603 m² |
| Total locaux | 512 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPL & JPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523916468
- SIRET
- 52391646800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611620M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |