Permis de construire Logement N° 07611420L0012

Permis de construire n° 07611420L0012 à Bolbec pour 149 m² de logement, Rue Edouard Dupray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 07611420L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611420L0012, délivré le 23 juin 2020 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Edouard Dupray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERMONVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611420L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Dupray, à Bolbec (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611420L0012, déposé en mairie de Bolbec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bolbec

Autres types d'autorisations à Bolbec