Permis de construire n° 07611419L0006 à Bolbec pour 76 m² de locaux, 85 Rue Leon Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 07611419L0006
Demandeur
SCI CENTRE MEDICAL DE BOLBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue Leon Gambetta, le permis de construire n° 07611419L0006 a été délivré le 12 juin 2019 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI CENTRE MEDICAL DE BOLBEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
| Total | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
| Total locaux | 775 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE MEDICAL DE BOLBEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380929745
- SIRET
- 38092974500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611419L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |