Permis de construire Locaux N° 07611416L0017

Permis de construire n° 07611416L0017 à Bolbec pour 764 m² de locaux, Avenue De L'innovation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07611416L0017

Demandeur

PREFAB'SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611416L0017 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Avenue De L'innovation. La demande émane de PREFAB'SEINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Industrie 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFAB'SEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524278132
SIRET
52427813200013
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
BREAUTE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611416L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De L'innovation, à Bolbec (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFAB'SEINE et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611416L0017, déposé en mairie de Bolbec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bolbec

Autres types d'autorisations à Bolbec