Permis de construire Logement N° 07611416L0008

Permis de construire n° 07611416L0008 à Bolbec pour 83 m² de logement, Lotissement ""Roland Garros

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07611416L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611416L0008, délivré le 26 mai 2016 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement ""Roland Garros.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL384. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611416L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Roland Garros, à Bolbec (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611416L0008, déposé en mairie de Bolbec.

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