Permis de construire à Bolbec pour 387 m² de locaux - 1116 Avenue De L'innovation Za Bolbec-Saint Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 07611422L0025
Demandeur
PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07611422L0025, délivré le 24 novembre 2022 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1116 Avenue De L'innovation Za Bolbec-Saint Jean, Bolbec (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGASE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Bolbec-Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809937147
- SIRET
- 80993714700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611422L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |