Permis de construire n° 07611317B0001 à Boissay pour 796 m² de locaux, 789 Rue Du Mesnil-Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 07611317B0001
Demandeur
EARL DU MESNIL JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 789 Rue Du Mesnil-Jean, le permis de construire n° 07611317B0001 a été délivré le 14 février 2018 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie). EARL DU MESNIL JEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC57. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boissay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 390 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 186 m² |
| Total | 630 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 390 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478558216
- SIRET
- 47855821600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOISSAY (76750)
Autres dossiers de EARL DU MESNIL JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |