Permis de construire Locaux N° 07611316B0006

Permis de construire à Boissay pour 72 m² de locaux - 609 Hameau Mesnil Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 609 Hameau Mesnil Jean, Boissay (76750).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611316B0006, instruit par la commune de Boissay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07611316B0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07611316B0006, délivré le 20 janvier 2017 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 609 Hameau Mesnil Jean, Boissay (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	124 m²	72 m²	72 m²	196 m²
Total	254 m²	72 m²	72 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSAY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07611316B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 609 Hameau Mesnil Jean, Boissay (76750).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611316B0006, instruit par la commune de Boissay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissay

PC n°0761132600003 Locaux Autorisé

789 Hameau De Mesnil Jean

Boissay (76750)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 998 m² SDP EARL DU MESNIL JEAN

DP n°07611324B0005 Locaux Autorisé

596 Hameau De Mesnil Jean

Boissay (76750)

Extension sans transformation

05 nov. 2024 19 m² SDP

PC n°07611323B0001 Locaux Autorisé

789 Hameau Du Mesnil Jean Le Mesnil Jean

Boissay (76750)

Extension sans transformation

06 juin 2023 211 m² SDP EARL DU MESNIL JEAN

PC n°07611322B0006 Locaux Annulé

1427 Route De Vascueil La Ferme Perdue

Boissay (76750)

Extension sans transformation

08 mars 2023 483 m² SDP GAEC DE LA FERME PERDUE

PC n°07611322B0003 Logement Annulé

Chemin Du Bois Aux Loups

Boissay (76750)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 120 m² SDP LE ROCHER

PC n°07611321B0008 Logement Commencé

496 Rue Francis Yard

Boissay (76750)

Nouvelle construction

24 mai 2022 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissay

Permis de démolir à Boissay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissay

Autres types d'autorisations à Boissay

Caractéristiques du projet