Permis de construire n° 0761132600003 à Boissay pour 998 m² de locaux, 789 Hameau De Mesnil Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0761132600003
Demandeur
EARL DU MESNIL JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761132600003 a été délivré le 29 avril 2026 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 789 Hameau De Mesnil Jean. EARL DU MESNIL JEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 020 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 018 m² |
| Total | 3 240 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 018 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478558216
- SIRET
- 47855821600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de EARL DU MESNIL JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761132600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |