Permis de construire Locaux N° 0761132600003

Permis de construire à Boissay pour 998 m² de locaux - 789 Hameau De Mesnil Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 789 Hameau De Mesnil Jean, Boissay (76750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MESNIL JEAN et accordé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761132600003, instruit par la commune de Boissay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0761132600003

Demandeur

EARL DU MESNIL JEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761132600003, délivré le 29 avril 2026 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 789 Hameau De Mesnil Jean, Boissay (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MESNIL JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 064 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

4 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	3 020 m²	998 m²	998 m²	4 018 m²
Total	3 240 m²	998 m²	998 m²	4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 020 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	4 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MESNIL JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478558216
SIRET: 47855821600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761132600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 789 Hameau De Mesnil Jean, Boissay (76750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MESNIL JEAN et accordé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761132600003, instruit par la commune de Boissay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissay

DP n°07611324B0005 Locaux Autorisé

596 Hameau De Mesnil Jean

Boissay (76750)

Extension sans transformation

05 nov. 2024 19 m² SDP

PC n°07611323B0001 Locaux Autorisé

789 Hameau Du Mesnil Jean Le Mesnil Jean

Boissay (76750)

Extension sans transformation

06 juin 2023 211 m² SDP EARL DU MESNIL JEAN

PC n°07611322B0006 Locaux Annulé

1427 Route De Vascueil La Ferme Perdue

Boissay (76750)

Extension sans transformation

08 mars 2023 483 m² SDP GAEC DE LA FERME PERDUE

PC n°07611322B0003 Logement Annulé

Chemin Du Bois Aux Loups

Boissay (76750)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 120 m² SDP LE ROCHER

PC n°07611321B0008 Logement Commencé

496 Rue Francis Yard

Boissay (76750)

Nouvelle construction

24 mai 2022 142 m² SDP

PC n°07611321B0007 Logement Commencé

496 Rue Francis Yard

Boissay (76750)

Nouvelle construction

24 mai 2022 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissay

Permis de démolir à Boissay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissay

Autres types d'autorisations à Boissay

Caractéristiques du projet