Permis de construire Locaux N° 0761102300001

Permis de construire à Bois-Himont pour 306 m² de locaux - 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere, Bois-Himont (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PRESBYTERE et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102300001, instruit par la commune de Bois-Himont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0761102300001

Demandeur

EARL DU PRESBYTERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761102300001, délivré le 3 avril 2023 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere, Bois-Himont (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PRESBYTERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 361 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoire administratif

Commune: Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	420 m²	306 m²	330 m²	396 m²
Total	520 m²	306 m²	330 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	306 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PRESBYTERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378028237
SIRET: 37802823700014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BOIS HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761102300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere, Bois-Himont (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PRESBYTERE et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102300001, instruit par la commune de Bois-Himont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Himont

PC n°0761102600001 Logement Autorisé

91 Route De Clairemare

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 228 m² SDP

PC n°0761102500004 Logement Autorisé

Route De Clairemare

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

19 août 2025 140 m² SDP

PC n°0761102500002 Logement Autorisé

0080 Impasse Du Presbytere

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

03 juin 2025 105 m² SDP

PC n°0761102400004 Logement Autorisé

Route De Claire Mare Lot B

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

17 mars 2025 113 m² SDP

PC n°0761102100004 Locaux Autorisé

270 Route De La Chapelle

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 29 m² SDP GAEC DES NOISETIERS

PC n°0761101800003 Logement Commencé

Route De La Reserve

Bois-Himont (76190)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-Himont

Permis de démolir à Bois-Himont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-Himont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Himont

Autres types d'autorisations à Bois-Himont

Caractéristiques du projet