Permis de construire n° 0761102300001 à Bois-Himont pour 306 m² de locaux, 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0761102300001
Demandeur
EARL DU PRESBYTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761102300001, délivré le 3 avril 2023 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1033 Route De La Chapelle Du Ha Le Presbytere. EARL DU PRESBYTERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Himont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Himont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 420 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 396 m² |
| Total | 520 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 396 m² |
| Total locaux | 420 m² | 306 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -24 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRESBYTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378028237
- SIRET
- 37802823700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOIS HIMONT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761102300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |