Permis de construire Locaux N° 0761102100004

Permis de construire à Bois-Himont pour 29 m² de locaux - 270 Route De La Chapelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0761102100004

Demandeur

GAEC DES NOISETIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0761102100004, délivré le 8 octobre 2021 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 270 Route De La Chapelle, Bois-Himont (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE139, AE131, AE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 254 m²

Surface existante avant

4 382 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE139 AE131 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 4 235 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 264 m²
Total 4 382 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Agricole et forestier 4 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 244 m²
Total locaux 4 235 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES NOISETIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423275734
SIRET
42327573400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOIS HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761102100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Route De La Chapelle, Bois-Himont (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES NOISETIERS et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102100004, instruit par la commune de Bois-Himont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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