Permis de construire Locaux N° 0761101800002

Permis de construire n° 0761101800002 à Bois-Himont pour 416 m² de locaux, 564 Route Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 0761101800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761101800002 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé 564 Route Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Himont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 006 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 564 Route Du Chateau, à Bois-Himont (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761101800002, déposé en mairie de Bois-Himont.

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