Permis de construire Logement N° 07610817O0004

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 3 609 m² de logement - 3644 Et 3684 Route De Neufchate

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07610817O0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610817O0004, délivré le 3 mai 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3644 Et 3684 Route De Neufchate, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 21 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN143, AN183, AN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

3 609 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

3 609 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN143 AN183 AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 3 609 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 094 m² 3 609 m²
Total 515 m² 3 609 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 094 m² 3 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 21 9 - - 56
7,1 % 39,3 % 37,5 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 609 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3644 Et 3684 Route De Neufchate, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 21 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610817O0004, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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