Déclaration préalable Locaux N° 07610817O0006

Déclaration préalable n° 07610817O0006 à Bois-Guillaume pour 200 m² de locaux, 46 Rue Raoul Gloria

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier DP n° 07610817O0006

Demandeur

CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610817O0006 porte sur un projet situé 46 Rue Raoul Gloria. CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488524919
SIRET
48852491900039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue Raoul Gloria, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610817O0006, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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