Permis de construire Locaux N° 07610816O0059

Permis de construire n° 07610816O0059 à Bois-Guillaume pour 96 m² de locaux, 4266 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07610816O0059

Demandeur

HAIR ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610816O0059 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 4266 Route De Neufchatel. Le dossier a été déposé par HAIR ZEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 356 m²
Total 260 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 316 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 260 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIR ZEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478961022
SIRET
47896102200017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de HAIR ZEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610816O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4266 Route De Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAIR ZEN et accordée le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610816O0059, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Guillaume

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume