Permis de construire Logement N° 07610815O0027

Permis de construire n° 07610815O0027 à Bois-Guillaume pour 2 162 m² de logement, Rue Vittecoq Et Rue Persee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07610815O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610815O0027 porte sur un projet situé Rue Vittecoq Et Rue Persee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI400. Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 771 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 162 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 4 - 24
- 25,0 % 41,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610815O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Vittecoq Et Rue Persee, à Bois-Guillaume (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610815O0027, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Guillaume

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume