Permis de construire Logement N° 07610815O0009

Permis de construire n° 07610815O0009 à Bois-Guillaume pour 2 478 m² de logement, 369 Sente Sainte Venise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 07610815O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610815O0009, délivré le 29 avril 2015 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 369 Sente Sainte Venise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 7 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP519. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 478 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 278 m² 2 478 m²
Total 200 m² 2 478 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 278 m² 2 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 7 7 3 - 32
15,6 % 31,3 % 21,9 % 21,9 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610815O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 369 Sente Sainte Venise, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 7 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610815O0009, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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