Permis de construire n° 07610815O0025 à Bois-Guillaume pour 115 m² de locaux, 151 Rue D'uelzen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 07610815O0025
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610815O0025 porte sur un projet situé 151 Rue D'uelzen. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 368 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 483 m² |
| Total | 7 368 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 368 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 483 m² |
| dont Bureaux | 7 368 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 483 m² |
| Total locaux | 7 368 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 7 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- SIRET
- 38435341302002
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610815O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |