Permis de construire à Blosseville pour 1 114 m² de logement et locaux - Rte De Veules Le Village
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 8 mai 2017 · Dossier PC n° 07610416D0004 · Demandeur : GAGNERAUD CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610416D0004, délivré le 8 mai 2017 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Veules Le Village, Blosseville (76460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAGNERAUD CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 886 m² d'habitation et 68 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B526, B750, B751.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blosseville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 886 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 818 m² | 886 m² |
| Locaux | 160 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 954 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 886 m² | 1 114 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 160 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 3 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 58,3 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610416D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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