Permis de construire n° 01303924G0011 à Fos-sur-Mer pour 372 m² de locaux, Route D'arles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 01303924G0011
Demandeur
GAGNERAUD CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303924G0011, délivré le 11 juin 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route D'arles. Le dossier a été déposé par GAGNERAUD CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 053 m² |
| Total | 681 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 681 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 053 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 748 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 681 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAGNERAUD CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402682991
- SIRET
- 40268299100011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FOS SUR MER (13270)
Autres dossiers de GAGNERAUD CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303924G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |