Permis d'aménager n° 0761041800001 à Blosseville pour un terrain de 11 390 m², Chemin Des Barbare- Chemin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 0761041800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761041800001 porte sur un projet situé Chemin Des Barbare- Chemin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX.
L'opération concerne un terrain de 11 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B751. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Blosseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blosseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606557
- SIRET
- 21760655700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOSSEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |