Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 327 m² de locaux - Ferme De La Grande Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 07610119B0003
Demandeur
EARL DELAUNAY
Cette page présente le permis de construire n° 07610119B0003, délivré le 6 juin 2019 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Grande Vallee, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB126, ZB127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 283 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413112814
- SIRET
- 41311281400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAMBURES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610119B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 24/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |