Permis de construire Logement N° 07610118B0006

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 93 m² de logement - Impasse De La Gargatte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 07610118B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07610118B0006, délivré le 27 novembre 2018 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Gargatte, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610118B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Gargatte, Blangy-sur-Bresle (76340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610118B0006, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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