Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 5 m² de locaux - Grand Marais De Blangy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 07610119B0009
Demandeur
MOTTIN
Cette page présente le permis de construire n° 07610119B0009, délivré le 17 décembre 2019 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grand Marais De Blangy, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOTTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN158, AN159, AN160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Marais De Blangy
Territoire administratif
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 113 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 113 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387875404
- SIRET
- 38787540400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610119B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |