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Permis de construire Locaux N° 07610115B0004

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 2 550 m² de locaux - 81 Bi Rue De Morgan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Bi Rue De Morgan, Blangy-sur-Bresle (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIGERMAT et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610115B0004, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 07610115B0004

Demandeur

NIGERMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610115B0004, délivré le 4 septembre 2015 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 81 Bi Rue De Morgan, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIGERMAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI7, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 539 m²

Surface existante avant

6 145 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

8 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI7 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 145 m²	2 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 550 m²	8 695 m²
Total	6 145 m²	2 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 550 m²	8 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 335 m²	0 m²	0 m²	2 335 m²
Entrepôt	3 810 m²	2 550 m²	2 550 m²	6 360 m²
Total locaux	6 145 m²	2 550 m²	2 550 m²	8 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIGERMAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 339437519
SIRET: 33943751900012
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610115B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Bi Rue De Morgan, Blangy-sur-Bresle (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIGERMAT et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610115B0004, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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