Permis de construire Logement N° 07609914P0004

Permis de construire n° 07609914P0004 à Blacqueville pour 120 m² de logement, 655 Rte Du Neufbosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07609914P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 655 Rte Du Neufbosc, le permis de construire n° 07609914P0004 a été délivré le 9 septembre 2014 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH138, AH136. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Blacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH138 AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACQUEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609914P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Rte Du Neufbosc, à Blacqueville (76190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609914P0004, déposé en mairie de Blacqueville.

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