Permis de construire Logement N° 07609914P0010

Permis de construire n° 07609914P0010 à Blacqueville pour 75 m² de logement, 421 Rte Hardannerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 07609914P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609914P0010, délivré le 24 février 2015 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 421 Rte Hardannerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 591 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blacqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 65 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 10 m² 65 m² 0 m² 65 m² 10 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACQUEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609914P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 421 Rte Hardannerie, à Blacqueville (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609914P0010, déposé en mairie de Blacqueville.

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