Permis de construire n° 07609913P0002 à Blacqueville pour 122 m² de logement, Rte Departementale N 263 Les Charmilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 07609913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609913P0002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 263 Les Charmilles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Blacqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmilles
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |