Permis de construire Logement N° 07609523M0022

Permis de construire à Bihorel pour 552 m² de logement - 27 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 07609523M0022

Demandeur

2H INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07609523M0022, délivré le 14 juin 2024 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Victor Hugo, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2H INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2H INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901062810
SIRET
90106281000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609523M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Victor Hugo, Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2H INVEST et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609523M0022, instruit par la commune de Bihorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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