Permis de construire n° 07609524M0014 à Bihorel pour 288 m² de logement, 2 rue Poulain Dumesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 07609524M0014
Demandeur
FXA PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609524M0014 a été délivré le 22 novembre 2024 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 2 rue Poulain Dumesnil. La demande émane de FXA PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 61 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 537 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 315. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 288 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 61 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 288 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 227 m² | 288 m² |
| Total | 61 m² | 288 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 227 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FXA PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meudon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FXA PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821877263
- SIRET
- 82187726300029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609524M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |