Permis de construire n° 07609523M0018 à Bihorel pour 4 857 m² de logement, rue de la Sente aux Boeufs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2024
Dossier PC n° 07609523M0018
Demandeur
LES PORTES DU CHAPITRE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609523M0018, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2024 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Sente aux Boeufs. La demande émane de la société de promotion immobilière LES PORTES DU CHAPITRE 3.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 90 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 4 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 141 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 512, AB 515, AB 517. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 141 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 975 m² à 5 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 975 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 5 832 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 90 logements collectifs. Les 90 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 8 | 33 | 12 | - | - | 90 |
| 41,1 % | 8,9 % | 36,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES PORTES DU CHAPITRE 3, une SNC basée à Rouen.
Demandeur
LES PORTES DU CHAPITRE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 979635273
- SIRET
- 97963527300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609523M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |