Permis de construire à Bihorel pour 5 832 m² de logement - Rue De La Sente Aux Boeufs
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 18 mars 2024 · Dossier PC n° 07609523M0018 · Demandeur : LES PORTES DU CHAPITRE 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07609523M0018, délivré le 18 mars 2024 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Sente Aux Boeufs, Bihorel (76420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PORTES DU CHAPITRE 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 8 T2, 33 T3, 12 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB512, AB515, AB517.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bihorel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 4 857 m² |
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 975 m² | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 5 832 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 8 | 33 | 12 | - | - | 90 |
| 41,1 % | 8,9 % | 36,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609523M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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