Permis de construire n° 07609517M0016 à Bihorel pour 130 m² de logement, 5 rue de l'Abbe Floquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07609517M0016
Demandeur
SCI ROUAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609517M0016 porte sur un projet situé 5 rue de l'Abbe Floquet. La demande émane de SCI ROUAUX.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 667 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 765. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 667 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 195 m² |
| Total | 65 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUAUX, une société civile basée à Bihorel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROUAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394192660
- SIRET
- 39419266000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609517M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |