Permis de construire Logement N° 07609121D0002

Permis de construire n° 07609121D0002 à Beuzeville-la-Guérard pour 148 m² de logement, Rte De Torcy Lot B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 07609121D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Beuzeville-la-Guérard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609121D0002 porte sur un projet situé Rte De Torcy Lot B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Guérard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Beuzeville-la-Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Guérard Code postal 76450 Identifiant INSEE 76091
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALMONT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Torcy Lot B, à Beuzeville-la-Guérard (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609121D0002, déposé en mairie de Beuzeville-la-Guérard.

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