Permis de construire n° 07609020L0002 à Beuzeville-la-Grenier pour 35 m² de locaux, 25 Route Du Nid De Jay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 07609020L0002
Demandeur
SCI ETTERUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609020L0002 porte sur un projet situé 25 Route Du Nid De Jay. Le projet est porté par SCI ETTERUB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 600 m² |
| Total | 565 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 600 m² |
| Total locaux | 565 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETTERUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341001758
- SIRET
- 34100175800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609020L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |