Permis de construire Locaux N° 07607720Y0004

Permis de construire n° 07607720Y0004 à Bénesville pour 744 m² de locaux, Route Du Baillage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PC n° 07607720Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénesville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607720Y0004 a été délivré le 19 décembre 2020, pour un projet situé Route Du Baillage.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 661 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76077
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 230 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 974 m²
Total 380 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 974 m²
Total locaux 230 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VAAST DIEPPEDALLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607720Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Baillage, à Bénesville (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07607720Y0004, déposé en mairie de Bénesville.

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