Permis de construire Locaux N° 07607713D0001

Permis de construire n° 07607713D0001 à Bénesville pour 560 m² de locaux, 2 Imp Du Presbytere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07607713D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Bénesville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607713D0001 porte sur un projet situé 2 Imp Du Presbytere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 305 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76077
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 220 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 780 m²
Total 365 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 780 m²
Total locaux 220 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607713D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp Du Presbytere, à Bénesville (76560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07607713D0001, déposé en mairie de Bénesville.

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