Permis de construire Locaux N° 07607719Y0003

Permis de construire n° 07607719Y0003 à Bénesville pour 1 143 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier PC n° 07607719Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2020 à Bénesville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607719Y0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76077
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607719Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607719Y0003, déposé en mairie de Bénesville.

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