Permis de construire Locaux N° 07607617F0001

Permis de construire n° 07607617F0001 à Bénarville pour 1 689 m² de locaux, 947 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07607617F0001

Demandeur

SCEA DELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07607617F0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Bénarville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 947 Grande Rue. SCEA DELEU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A1134, A1267. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 672 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénarville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1390 A1134 A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénarville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76076
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 1 145 m² 544 m² 0 m² 544 m² 1 145 m² 1 689 m²
Total 544 m² 1 145 m² 544 m² 0 m² 544 m² 1 145 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 1 145 m² 544 m² 0 m² 544 m² 1 145 m² 1 689 m²
Total locaux 544 m² 1 145 m² 544 m² 0 m² 544 m² 1 145 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338111818
SIRET
33811181800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BENARVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607617F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 947 Grande Rue, à Bénarville (76110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELEU et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607617F0001, déposé en mairie de Bénarville.

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