Permis de construire Logement N° 07607614F0004

Permis de construire n° 07607614F0004 à Bénarville pour 92 m² de logement, 139 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07607614F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Bénarville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607614F0004 porte sur un projet situé 139 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A520. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Bénarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénarville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76076
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607614F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 139 Grande Rue, à Bénarville (76110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607614F0004, déposé en mairie de Bénarville.

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